Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Jonathan-NAC et toute personne physique ou morale souhaitant utiliser les services proposés via le site jonathan-nac.fr.

2. Identification

3. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques, de services de formation en ligne, d’abonnements (SVOD, Premium, Services), ainsi que de prestations en conception industrielle et logiciels.

4. Produits et Services

Les services disponibles comprennent notamment :

  • Formations en ligne et en présentiel
  • Abonnements SVOD
  • Services de conception, mise en plan, rendu réaliste
  • Messagerie interne sécurisée
  • Services numériques : chatbot IA, gestion de projet, facturation, cloud
  • Produits et logiciels proposés sur le site

Les descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer selon les mises à jour du site (cf. itérations).

5. Prix

Les prix TTC des abonnements sont les suivants :

  • Formation unique : 10 €/mois
  • Formation longue : 20 €/mois
  • Pack Premium : 30 €/mois
  • Pack SVOD : 5 €/mois
  • Pack Services : 15 €/mois

Les tarifs peuvent être modifiés mais sont toujours appliqués selon la date de commande.

6. Commande

La validation de la commande en ligne emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un e-mail de confirmation.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés via Stripe (conforme PCI-DSS). Les moyens acceptés sont la carte bancaire et, le cas échéant, d’autres moyens indiqués au moment de la commande. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

8. Abonnements et Résiliation

  • Abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis l’espace client.
  • Tout mois commencé est dû.
  • Droit de rétractation : 14 jours si aucun contenu n’a été consulté.
  • Pas de remboursement après utilisation de contenus numériques.

9. Livraison et Accès

Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Les services additionnels sont fournis selon les délais indiqués lors de la commande.

10. Suspension / Compte

Jonathan-NAC se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de fraude, non-paiement ou non-respect des présentes CGV.

11. Garantie et SAV

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Le support est accessible via la messagerie interne ou par e-mail.

12. Responsabilité

La responsabilité de Jonathan-NAC est limitée au montant de la commande. L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas d’usage abusif ou contraire à la loi.

13. Données personnelles et Cookies

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Aucune donnée n’est transmise à des tiers. Seuls des cookies essentiels et de mesure d’audience sont utilisés.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (cours, vidéos, logiciels, 3D SolidWorks) est la propriété exclusive de Jonathan-NAC. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

15. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Valence, après tentative de résolution amiable.

16. Support et Contact

Pour toute question, contactez : contact.jonathan.nac@gmail.com

17. Processus de commande et archivage

Le parcours de commande comprend : (i) sélection de l’offre, (ii) récapitulatif et vérification des détails, (iii) acceptation des CGV, (iv) paiement sécurisé, (v) e-mail de confirmation. Pour toute commande d’un montant ≥ 120 € TTC, le contrat est archivé pendant 10 ans et peut être communiqué sur simple demande par e-mail.

18. Droit de rétractation (consommateurs)

Conformément aux articles L221-18 et s. du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation…

Un modèle de formulaire de rétractation est mis à disposition. En cas d’exercice valable, le remboursement intervient sous 14 jours.

19. Médiation de la consommation

Après démarche écrite préalable auprès de Jonathan-NAC, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation…

20. Données personnelles : précisions RGPD

Outre les droits d’accès, de rectification et d’effacement, vous disposez des droits d’opposition et de portabilité…

21. Prérequis techniques et compatibilité

  • Accès Internet et navigateur récent compatible PWA (cookies/JS activés).
  • Création d’un compte et authentification (2FA si activée).
  • Authentification locale par identifiant et mot de passe, avec vérification de l’adresse électronique.
  • Notifications web push et streaming soumis aux capacités de l’appareil et du réseau.

22. Facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Une facture en format électronique (PDF) est mise à disposition dans l’espace client et/ou transmise par e-mail pour chaque paiement.

23. Évolution des CGV

Jonathan-NAC peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne pour toute commande ultérieure. Les commandes antérieures restent régies par la version en vigueur au jour de leur validation.